Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Avocats
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants : 1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
03/12/2015
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats