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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Ayant droit
Affaire de principe
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
03/12/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit