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03/12/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement