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03/12/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155378
Hôpital Goüin

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155092
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)

Copie des éléments dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap : 1)...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale