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Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
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Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
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Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...