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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 03/12/2015 Affaire courante

Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu