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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus du comité de direction et de...
05/11/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale