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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.
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Conseil 20154665
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure multi-accueil...
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Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154735
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...
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Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...
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Avis 20154790
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment :
1) les bulletins...
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...
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Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...