Recherche - CADA

05/11/2015 Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154758
Université de Lorraine

Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les lieux...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution