Recherche - CADA

22/10/2015 Gestion des établissements de santé

Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154067
Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de la lettre de mission adressée par l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154068
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie de lettres de mission adressées à l'ancien directeur du centre hospitalier universitaire...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé