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Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...
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Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts
Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...
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Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...
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Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...
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Avis 20154490
Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre (OPAC 36)
Communication du book de la société PAM ART concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20154492
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client :
1) la...
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Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...
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Avis 20154496
Mairie d'Ampriani
Communication des éléments suivants :
1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village...
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Avis 20154497
Mairie de Wingen
Copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique :
1) le compte...
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Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
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Avis 20154499
Mairie de Catllar
Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...
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Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
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Avis 20154502
Ministère des sports
Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...
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Avis 20154507
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Avis 20154508
Préfecture de la Creuse
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Avis 20154510
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Conseil 20154515
Métropole européenne de Lille (MEL)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant...