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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Gestion domaniale
Incompétence/Renseignement
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...
22/10/2015
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale