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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20154524
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...
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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Avis 20154602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
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Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
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Avis 20154683
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20154068
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie de lettres de mission adressées à l'ancien directeur du centre hospitalier universitaire...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
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Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20154450
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Copie des fiches de signalement d'événement indésirable établies à la suite des événements...