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Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...
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Avis 20154575
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de 2005 à 2014 ;
2) le...
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Avis 20154583
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants :
1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...
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Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20154591
CELSA - Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication
Communication du document régissant les modalités de contrôle des connaissances applicables à la...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154594
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...
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Avis 20154595
Mairie de Saligney
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154596
Mairie de Gendrey
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154599
Mairie de Monfort
Communication du contrat de prêt d'un montant de 150.000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la...
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Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154626
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...
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Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)
Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville :
1) le...
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Avis 20154726
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154736
Communauté de communes du pays de Craon
Communication des éléments suivants concernant le projet éolien de La Grande Lande :
1) la copie...