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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dijon
24/09/2015
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153749
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...
24/09/2015
Irrecevable/Préalable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Banques et assurances