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Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
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Avis 20152888
Mairie de Montgaillard-Lauragais
Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents budgétaires de la commune...
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Avis 20153003
Mairie de Mérial
Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.
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Avis 20153015
Mairie d'Aigremont
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des...
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Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)
Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 :
1) le compte...
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Avis 20153062
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants :
1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...
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Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » :
1) les devis et...
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Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim
Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...
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Avis 20152397
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...
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Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs aux vœux de la mairie :
a) les...
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Avis 20152725
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).