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Mairie de Mauguio-Carnon 30/07/2015

Avis 20152286
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les contrats...

30/07/2015 Favorable Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les devis et...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...

30/07/2015 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152402
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux agents...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale