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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
30/07/2015
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
30/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour