Recherche - CADA

09/07/2015 Contrats administratifs

Avis 20152045
Mairie des Mages

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20152104
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, des contrats ou des conventions suivantes, sachant que la...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152361
Conseil départemental du Tarn

Communication des caractéristiques, des plans, des raccordements, des conditions d'accès et des...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152760
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant les conventions d'occupation temporaire passées...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs