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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Avec audition de l'administration
Favorable
Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...
09/07/2015
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Scrutin et résultat