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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
09/07/2015
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.
09/07/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération