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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
09/07/2015
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Contrats administratifs