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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
09/07/2015
Affaire de principe
Favorable
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
09/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Contrôle
Douanes