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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...
09/07/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales