Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Avis 20152697
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Copie de l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) Bièvre Liers Valloire du 23 avril 2015...
09/07/2015
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau