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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger
Copie des documents suivants : 1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ; 2)...
09/07/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Ayant droit