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09/07/2015 Carrière Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20152451
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant suppression de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20152735
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière