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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
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