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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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18/06/2015
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
18/06/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
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