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21/05/2015 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20151703
Mairie de Tremblay-en-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du plan local d'urbanisme (plan de zonage et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Équipements collectifs
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau