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Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...
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Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
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Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...
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Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 :
1) le détail des...
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Avis 20150903
Mairie du Paradou
Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...
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Avis 20150907
Mairie de Soustons
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les convocations aux conseils municipaux...
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Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20150910
Mairie de Bourges
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
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Avis 20150912
Mairie de Cabriès
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité et le...
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Avis 20150913
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...
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Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...
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Avis 20150916
Mairie de Rouffach
Copie de documents relatifs à la zone dans laquelle est prévu le projet de lotissement « Les...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)
Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...
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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20150923
Centre Hospitalier de Longjumeau
Communication des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs...
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Avis 20150924
Mairie de Varanges
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le testament olographe de son oncle,...
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Avis 20150925
Mairie de Thorigny-sur-Marne
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie...