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02/04/2015 Affaire courante

Avis 20150805
Conseil général des Côtes-d'Armor

Communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150819
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150822
SNCF

Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150824
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à...

02/04/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20150825
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20150827
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie des documents suivants : 1) le bilan comptable de 2013 et de 2014 de l'établissement...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150828
Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues

Communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du merlon situé sur la commune.

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150829
RATP

Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20150830
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur X X, a adressés à la société X...

02/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150833
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150834
Préfecture du Cantal

Communication d'une copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20150836
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel