Recherche - CADA

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150678
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication des éléments suivants concernant le marché MAPA 2014/04 « Restauration scolaire »...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public