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Avis 20144638
Conseil général du Var (CG 83)
Communication des arrêtés relatifs à la carrière de Madame X X X, attachée territoriale en...
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Avis 20144648
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de tous courriers, rapports, notes le concernant adressés à l'ARS par son...
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Avis 20144664
Université Paris 13
Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.
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Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône
Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...
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Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...
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Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
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Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...
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Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...
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Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...
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Avis 20144906
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de sa fiche de notation 2014.
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Avis 20144910
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...
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Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20144977
Ministère de l'intérieur
Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...
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Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
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Avis 20145024
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants :
1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...
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Avis 20145035
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de toutes les demandes et de tous les justificatifs d'absences syndicales depuis le 1er...
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...