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Avis 20144525
Domaine national de Chambord
Copie des documents suivants :
1) la décision du ministère de l'Agriculture de soustraire des...
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Avis 20144635
Syndicat mixte de la Perelle
Communication de la page 2 du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant...
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Avis 20144637
Syndicat mixte pour l'aménagement du Lac Blanc
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à concurrence du 17 juillet 2014...
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Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...
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Avis 20144644
Mairie de Meaux
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...
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Avis 20144656
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet le...
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Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20144674
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Communication de la version publiée du règlement de « Fil blanc », service public de transport...
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Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...
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Avis 20144676
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...
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Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...
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Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...
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Avis 20144698
Pôle emploi
Communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont...
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Avis 20144701
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des relevés détaillés de ses congés des années 2009 à 2012.
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Avis 20144724
Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage
Copie de documents concernant l'attribution d'un marché public de fourniture d'une navette...
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Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
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Avis 20144767
Mairie de Soultz
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...
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Avis 20144773
Mairie de Nice
Communications des documents suivants :
1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...
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Avis 20144774
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...