-
Avis 20144526
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...
-
Avis 20144532
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente, adjoint...
-
Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
-
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
-
Avis 20144602
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.