Recherche - CADA

18/12/2014 Vie Publique Favorable

Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...

18/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20144614
Mairie de Rouillé

Communication des délibérations ayant les objets suivants : 1) l'installation du conseil...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144621
Mairie de Rives

Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale