-
Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.
-
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
-
Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les rapports des...
-
Avis 20144540
Centre hospitalier universitaire de Nancy
copie de son dossier médical comprenant notamment les courriers, comptes rendus opératoires,...
-
Avis 20144575
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication de la décision du 9 septembre 2010 ayant conduit à supprimer son allocation...
-
Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
-
Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
-
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
-
Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
-
Avis 20144612
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de son accident du...
-
Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
-
Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...