Recherche - CADA

18/12/2014 Budgets et comptes Favorable

Avis 20144447
Mairie de Vignolles

Copie des documents suivants : 1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144527
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon : 1) les budgets primitifs des...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte

Communication du détail précis des comptes suivants : 1) concernant le compte administratif...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes