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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Champagne-Ardenne
18/12/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20144563
Conseil régional de Champagne-Ardenne
Copie des documents suivants concernant la procédure ayant abouti à la résiliation du marché...
18/12/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public