Recherche - CADA

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée

Avis 20144372
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X : 1) son arrêté de nomination...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144508
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie de l'arrêté préfectoral modificatif du 17 avril 1998 concernant le GAEC de la Pouillerie à...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet

Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...

18/12/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144553
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les courriers d'agents, de parents d'élèves et du...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144560
Mairie de Jouy

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144572
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité (RMM) adressé à la...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, de préférence au format électronique : 1) les deux...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public