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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers
Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...
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Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
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Avis 20143788
Mairie de Clamart
Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20143797
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143856
Mairie d’Uhrwiller
Copie de l'acte de naissance de Madame X X, née le 05 novembre 1909.
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Avis 20143866
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence de la Noxe
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20143883
Mairie de Meyssiez
Copie intégrale des permis de construire ou des déclarations préalables relatifs aux...
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Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143889
Lycée professionnel Maritime et Aquacole Daniel Rigolet de Cherbourg-Octeville
Copie de ses contrôles en cours de formation dans le cadre des épreuves du bac professionnel...
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Avis 20143890
Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
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Avis 20143892
Mairie de Villejuif
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2013 :
1)...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143907
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie de la grille d'évaluation relative à son dossier d'examen...