Recherche - CADA

30/10/2014 Budgets et comptes

Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin

Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143796
Mairie de Froissy

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2013 (commune et...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes