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Avis 20143690
Mairie des Avanchers-Valmorel
Communication d'une copie du plan d'exposition aux risques (PER) applicable entre 1995 et 2007...
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Avis 20143703
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de « la demande de l'intéressé » visée par l'arrêté du ministre de l'éducation...
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Avis 20143707
Mairie de Chenôve
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
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Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la transaction conclue...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20143778
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la liste des mutuelles, unions, fédérations ou tout organisme qui relève de...
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Avis 20143785
Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20143793
Mairie de Toulouse
Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...
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Avis 20143799
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants :
1) « les sous-détails du budget municipal » ;
2) le...
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Avis 20143838
Mairie de Mios
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'étude « KPNG » relative à l'élaboration...
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Avis 20143858
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de Picardie et du régime social des...
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Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...