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Avis 20143753
Ministère de l'intérieur
Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...
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Avis 20143756
Mairie du Boulou
Communication de la délibération concernant le transfert de compétence ou la privatisation du...
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Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143758
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du protocole d'activité signé en 2012 entre la Direction générale de l'aviation civile et...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20143766
Mairie de Montpellier
Communication de la liste des grands électeurs soumise au vote du conseil municipal.
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Avis 20143767
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier médical de son fils, X X, ouvert dans le Val-de-Marne en 1977, transmis...
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Avis 20143768
Mairie de Condom
Communication de l'enquête réalisée par la société Lyonnaise de Eaux concernant le réseau d'eau...
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Avis 20143769
Conseil général de l'Essonne
Copie de documents suivants concernant :
I) le schéma directeur de la voirie départementale...
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Avis 20143770
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...
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Avis 20143773
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des éléments suivants :
1) les indications de correction des épreuves des...
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Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143777
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au renouvellement...