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Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
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Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
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Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...
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Avis 20143863
Centre médico-psychologique (CMP) Saint-Éloi
Copie des courriers par lesquels le Centre médico-psychologique Saint-Eloi a été informé des...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...