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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Ayant droit
Défavorable/Vie privée
Avis 20143801
Centre régional de gériatrie de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Communication de l'entier dossier de son époux décédé le 13 juillet 2013, Monsieur XXX XXX.
30/10/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit