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Avis 20143669
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de la déclaration d'accident du travail (DAT) de l'inspecteur de la sécurité sociale...
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Avis 20143682
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le grand livre des...
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Avis 20143690
Mairie des Avanchers-Valmorel
Communication d'une copie du plan d'exposition aux risques (PER) applicable entre 1995 et 2007...
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Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...
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Avis 20143702
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication de l'offre de prix de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet...
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Avis 20143709
Mairie de Mur-de-Sologne
Copie de documents concernant les projets de déplacement du tracé d'un chemin rural qui traverse...
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin
Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...
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Avis 20143740
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la société XXX XXX...
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Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la transaction conclue...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20143784
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Copie de documents dans le cadre de la résiliation pour motif d'intérêt général du bail...
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Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
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Avis 20143821
Mairie de Saint-Vite
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n° 04728314M0005 délivré à...
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Avis 20143839
Communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau
Copie de la convention de concession relative à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...