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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
16/10/2014
Développement Durable Et Transports
Avis 20143679
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
Communication d'une copie du plan ou des plans de chasse au lièvre applicable(s) sur le...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche