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Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
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Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...
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Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...